Conditions Générales de Vente

1. Objet

« Aménager mon jardin » est un service de visualisation permettant à l'utilisateur de télécharger une photo de son jardin et de générer, par intelligence artificielle, des propositions d'aménagement selon différents styles.

2. Formules et tarifs

• Formule Gratuite : 0 € — 2 visuels, accès à 4 styles.
• Formule Proximité : 9,99 € (paiement unique) — 10 projets.
• Formule Premium Pro : 99 € / an (abonnement annuel) — projets illimités, fonctionnalités avancées.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le service se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouvelles souscriptions.

3. Paiement

Le paiement est sécurisé et assuré par notre prestataire Stripe. Le débit de votre carte intervient au moment de la souscription. Pour la formule Premium Pro, l'abonnement est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation effectuée avant la date d'échéance.

4. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément demandé à commencer l'exécution du service avant la fin de ce délai (ce qui renonce à ce droit pour les services entièrement exécutés). Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@amenagermonjardin.com.

5. Propriété intellectuelle des visuels

Les visuels générés par le service sont fournis à titre d'inspiration. Vous conservez la propriété des photos que vous téléchargez. Les images générées peuvent être utilisées à des fins personnelles ; toute exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable.

6. Responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Les visuels générés par intelligence artificielle sont des propositions esthétiques et ne constituent pas des plans techniques ou des conseils professionnels d'aménagement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'aménagement prises sur la base de ces visuels.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.